Dernière mise à jour: 24 février, 2011

1. Laboitearcheologique.com

Laboitearcheologique.com, ci-après « laboitearcheologique.com » est un site de référencement web en archéologie, exploité par Référence 5 inc., ci-après « Laboitearcheologique.com ».  Laboitearcheologique.com permet à ses  membres et usagers un accès facile et rapide à des forums, des profils d’usagers et des pages de nouvelles et d’événements ayant comme thème central  l’archéologie.

Toute question ou commentaire relativement aux présentes conditions d’utilisation peut être adressé par courriel à info@reference5.com.

L’utilisation de laboitearcheologique.com est régie par les lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice relativement à l’utilisation de laboitearcheologique.com devra être présentée devant les instances juridiques du district de Montréal, Québec, Canada.

A- Aux fins du présent document, les mots et expressions ci-dessous signifient :

Site : Domaines exploités par Laboitearcheologique.com incluant www.laboitearcheologique.com, www.thearchaeologicalbox.com ainsi que leurs sous-domaines et leurs sous-pages et dossiers ;

Services : Activités relatives au projet laboitearcheologique.com sur le site ou sur toute autre page, groupe, site et moyen de diffusion web représentant Laboitearcheologique.com.

Contenu : Tout document, information, support média, lien, publié et disponible sur le site ainsi que sur tout autre groupe, page, site, blogue et moyen de diffusion web représentant Laboitearcheologique.com. Le contenu inclut, mais ne se limite pas, au « contenu du membre » et le « contenu laboitearcheologique.com ».

Contenu du membre : Tout document, information, support média, lien, publié et rendu disponible par un membre sur le site ainsi que sur tout autre groupe, page, site et moyen de diffusion web représentant Laboitearcheologique.com.
Contenu de Laboitearcheologique.com : Tout document, information, support média, lien, publié et rendu disponible par Laboitearcheologique.com sur le site ainsi que sur tout autre groupe, page, site et moyen de diffusion web représentant Laboitearcheologique.com.

Visiteur : Toute personne naviguant et/ou utilisant le site et/ou les services.

Visiteur inactif : Toute personne ayant déjà navigué et/ou utilisé le site et/ou les services.

Membre : Toute personne détenant un compte membre «  personnel » ou représentant un compte membre « affaires » ou « Affaires PLUS ». ;

Membre inactif : Toute personne ayant détenu un compte membre «  personnel » actif ou ayant représenté un compte membre « affaires » ou « Affaires PLUS » actif dont le compte membre se voit expiré, annulé ou désactivé.

Usager : Tout visiteur naviguant sur le site ne s’étant pas créé ou ne s’étant pas connecté à un compte membre. Il est aussi connu comme « utilisateur anonyme ». Son statut est limité à la consultation de l’information disponible sur le site. Il doit néanmoins s’engager à respecter les conditions au même titre qu’un membre. L’information accessible à l’usager se verra limitée contrairement à l’information disponible au membre.

Compte membre : Résultat de l’abonnement au site par un visiteur qui mène la création d’un profil personnel ou affaires, lui permettant de naviguer sur le site, d’utiliser les services et de consulter le contenu.

Compte membre « affaires »: Résultat de l’abonnement au site par une personne morale, entreprise, organisme, association, entité gouvernementale, firme archéologique, agence de tourisme, etc.

Compte membre « Affaires PLUS » : Résultat de l’abonnement au site qui complète le compte « affaires » en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires.

Compte membre « personnel » : Résultat d’un abonnement au site disponible aux personnes physique seulement. Il est interdit d’utiliser ce troisième type de profil pour représenter les intérêts d’une personne morale, entreprise, organisme, association, entité gouvernementale, firme archéologique, agence de tourisme, et/ou tout autre entité pouvant être qualifiés de membre « affaire ».

Profil : Page du site associée à un compte membre et ayant un contenu partiellement modifiable par le membre. Elle a pour principal objet de représenter les intérêts du membre.

B- Acceptation des conditions d’utilisation

Tout visiteur du site et/ou des services est présumé accepter les présentes conditions d’utilisation.

En cas de refus, le visiteur doit quitter le site et cesser d’utiliser les services et de consulter le contenu.

C- La portée des conditions d’utilisations

Tout visiteur, doit respecter les présentes conditions d’utilisation, et ce, même lorsqu’il ne navigue pas sur le site. Cette obligation s’applique aussi au :

i- Visiteur inactif, même après la navigation et/ou l’utilisation du site et/ou les services;

i- membre inactif, même après l’annulation, l’expiration ou la désactivation de son abonnement.

En d’autres termes, tout visiteur consent, à titre de membre ou d’usager, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Laboitearcheologique.com se réserve le droit de les modifier en tout temps, et ce, sans préavis aucun.

D- Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

L'utilisation du site et des services de LaBoiteArcheologique.com est non seulement régie par le présent document mais aussi par nos conditions  d'utilisation - Boutique et notre politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation de La boutique archéologique sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.thearchaeologicalbox.com/fr/store/conditions-utilisation-boutique. Notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : http://www.thearchaeologicalbox.com/fr/politique-confidentialite.

Le visiteur a la responsabilité de se familiariser et de respecter chacun de nos documents constitutifs. 

E- Divisibilité

Si une partie de ce contrat est déterminée à être inapplicable ou nul par la décision d'un tribunal de juridiction compétente dont la décision n'est pas susceptible de recours en appel, l'inapplicabilité ne doit pas invalider l'ensemble du contrat , mais le contrat sera interprété comme si il ne contenait pas cette partie particulière et les droits et obligations des parties devra être interprétée et appliquée en conséquence.

2. Utilisation des services (droits, restrictions et obligations).

Laboitearcheoloqique.com acquiert automatiquement des droits sur le contenu mis en ligne par le membre (voir section 5).

En cas de publication par le membre de contenu interdit (voir section 8), Laboitearcheologique.com se dégage de toute responsabilité. Celui-pourra être retiré sans avertissement.

3. Adhésion

Tout visiteur doit être âgé d’au moins 13 ans. Le visiteur âgé de 13 à 17 ans doit avoir obtenu la permission d’un parent ou tuteur avant de naviguer et/ou s’inscrire au site.

Tout membre âgé de 13 à 17 ans devra fournir l’adresse courriel valide d’un parent ou tuteur à Laboitearcheologique.com lors de son adhésion. Une vérification sera effectuée par Laboitearcheologique.com avant que son compte membre soit activité.

A- Véracité du contenu

Tout contenu divulgué par un membre lors de son inscription doit être véridique. Le membre a la responsabilité de maintenir la véracité de ces informations.

B- Respect des lois et règlements

Tout visiteur qui enfreint une loi où un règlement pourra voir son profil désactivé et son accès au site retiré.

C- Protection du mot de passe

Tout membre a la responsabilité de maintenir la confidentialité de son mot de passe.

D- Utilisation par les membres

Les services sont destinés à l’utilisation personnelle et/ou corporative du visiteur et peuvent être utilisés à des fins promotionnelles par le membre.

Une action en justice peut être intentée à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des services de Laboitearcheologique.com

4. Tarifs

Laboitearcheologique.com se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps et sans préavis au visiteur.

Aucuns frais d’abonnement ne seront remboursés au membre qui aurait enfreint les présentes conditions d’utilisation en dont le profil aurait été désactivé (inclus la transgression de lois et règlements).

Seul l’abonnement au compte membre « affaires PLUS » se voit attribuer des frais annuels.

Tout membre « Affaires PLUS» qui annule son abonnement dans les 30 jours son adhésion ou le renouvellement se son compte membre pourra obtenir un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué après ces 30 jours.

5. Droits de propriété sur le contenu

A- Contenu du membre

Tout membre peut publier du contenu sur le site et/ou les services de Laboitearcheologique.com

Tout membre qui soumet du contenu sur le site ou par le biais de ses services accorde à Laboitearcheologique.com une licence l’autorisant à utiliser, copier, modifier, supprimer, ajouter, exécuter et publier ce contenu du membre.

B- Licence non exclusive

Tout membre qui soumet du contenu à Laboitearcheologique.com accepte qu’aucun droit de propriété ne lui soit versé.

Tout membre qui soumet du contenu à Laboitearcheologique.com accepte qu’une sous-licence soit octroyée sur ce à contenu du membre. Dans un tel cas, le membre sera avisé et s’il est en désaccord, il devra le signifier à Laboitearcheologique.com dans les 10 jours suivant la réception de l’avis.

C- Obligations du membre

Le contenu du membre doit respecter les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada notamment celles relatives à la protection des renseignements personnels, aux droits de la personne, à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs.

De plus, tout membre doit s’assurer qu’il détient les droits du contenu qu’il soumet et que ceux-ci n’appartiennent pas à un tiers.

D- Protection du contenu de Laboitearcheologique.com

Laboitearcheologique.com réserve ses droits de propriété intellectuelle sur son site et ses services.

Le site, son design graphique, ses outils de navigation ainsi que les services offerts par Laboitearcheologique.com sont protégés, si applicables, par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, et au secret commercial.

Laboitearcheologique.com détient tous les droits sur le contenu diffusé sur son site et/ou par l’intermédiaire de ses services.  Laboitearcheologique.com octroie une licence limitée, révocable en tout temps et qui interdit le sous-licenciement du contenu, au membre lui permettant de reproduire et d’afficher le contenu de Laboitearcheologique.com, et ce, pour un usage relié à la navigation sur le site et à l’usage des services.

Aucun visiteur n’a le droit de copier, modifier, traduire, publier, diffuser ou vendre le contenu apparaissant sur le site ou par l’intermédiaire de ses services à moins d’avoir l’autorisation écrite de Laboitearcheologique.com ou celle du membre ayant publié ledit contenu.

6. Contenu publié

A- Nature du contenu publié

Laboitearcheologique.com n’offre aucune garantie relativement à la véracité et à la validité de l’information soumise par ses membres.

Le membre s’engage à ne pas publier d’information à caractère confidentiel. Avant de fournir une information confidentielle à quelqu’un se disant représentant de Laboitearcheologique.com, vous êtes priés de nous contacter.

Laboitearcheologique.com n’a en aucun cas l’obligation de modifier ou de retirer tout contenu inapproprié et ne sera pas responsable du visiteur ayant publié un tel contenu. Nous encourageons tout visiteur à nous avertir via courriel à info@laboitearcheologique.com s’il trouve que le contenu est inapproprié.

La responsabilité du membre se limite au contenu du membre publié par celui-ci sur le site et/ou les services. 

Le membre doit vérifier que tout contenu qu’il publie respecte toutes les lois relatives à la confidentialité et la protection des données. Laboitearcheologique.com n’est pas tenue de vérifier le contenu soumis par le membre, mais se réserve le droit de la faire et de le retirer sans préavis.

B- Contenu 'vidéo'

Toutes les vidéos téléchargées sont stockées, et donc accessibles au public sur YouTube. Bien que la visualisation du contenu vidéo est réservé aux membres sur le site, il est disponible publiquement sur Youtube. Le contenu vidéo affiché sur le site est donc aussi régie par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de YouTube.

7. Contenu et activité interdits

Laboitearcheologique.com se réserve le droit d’enquêter et d’intenter une action en justice contre quiconque enfreindrait une clause du contrat.

A-    Contenu interdit

Pour l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, l’expression « contenu interdit » fait référence à:

i-    Tout contenu présentant, en tout ou en partie, un caractère inapproprié, notamment déplacé, diffamatoire, haineux, violent ou raciste;

ii-    Tout contenu qui harcèle ou encourage l’harcèlement d’un groupe ou d’un individu ;

iii-    Tout contenu qui contient de la nudité, un thème de mauvais goût ou un lien vers un site web destiné à une clientèle adulte ;

iv-    Tout contenu qui affiche publiquement des données qui peuvent causer ou créer un risque de bris de confidentialité ou de sécurité pour tout groupe ou individu ;

v-    Tout contenu qui sollicite des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ;

vi-    Tout contenu faux, trompeur ou mensonger ;

vii-    Tout contenu qui constitue ou fait la promotion d’une activité, ou d’une entreprise illégal touchant notamment le piratage informatique, les virus informatiques;

viii-    Tout contenu qui enfreint les droits d’auteur d’un groupe ou d’une personne incluant le partage de logiciels et autres médias piratés, le partage de données servant à déjouer les dispositifs de protection et tous liens redirigeant le visiteur vers des sites qui offrent de tels services illégaux ;

ix-    Tout contenu qui cause ou implique la transmission de données non sollicitées telles les adresses électroniques (courriels), chaînes de courriel, publipostages électroniques, messages instantanés, messages publicitaires ;

x-    Tout contenu qui contient ou mène à des pages ou images cachées qui ne sont pas directement liées à une autre page accessible sans mot de passe ou abonnement ;

xi-    Tout contenu qui sollicite des mots de passe ou autres informations qui pourraient mener à l’identification d’une personne auprès d’autres groupes, personnes ou visiteurs;

xii-    Tout contenu qui implique des activités commerciales non mandatées et non régies par les comptes des membres affaire ou affaires plus ;

xiii-    Tout contenu qui inclut une photo ou une vidéo d’une autre personne publié sans le consentement de ladite personne ;

xiv-    Tout contenu qui utilise des images, vidéos, et autres supports médias à connotation sexuelle ou tout autre contenu irrégulier, interdit, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers un compte membre ou vers un site web tiers ;

xv-    Tout contenu violant le droit à la vie privée, le droit à la protection de la personne, le droit d’auteur, les marques de commerce, le droit contractuel ou tout autre droit ;

xvi-    Tout contenu qui fait la promotion ou encourage la propagande et les symboles d’organisations illégales;

xvii-    Tout contenu qui enfreint les présentes conditions d’utilisation.

B-    Activités interdites

Pour l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, l’expression « activités interdites » fait référence à :

i-    Participer à ou faire la promotion de publicité ou de tout type de sollicitation pour inciter la vente ou l’achat  de produits ou de services sans l’autorisation de  Laboitearcheologique.com ;

ii-    Toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la pornographie infantile, la corruption des mineurs, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de stupéfiants, les jeux de hasard, le harcèlement, l’envoi de virus informatiques et la transgression des droits de propriété intellectuelle ;

iii-    Encourager, participer à et/ou causer l’envoi de courrier et/ou courriels non sollicités et/ou toute autre forme de communication non autorisée. Dans le cas d’un tel abus, le membre fautif, ayant considérablement nuit à Laboitearcheologique.com d’une façon extrêmement difficile à établir, acceptera de verser à Laboitearcheologique.com, nom de commerce en vigueur de Référence 5 inc., la somme de 50 $ CA pour chaque message, courriel, ou toute autre communication non sollicitée et/ou non autorisée que le membre fautif aura envoyé via le site ou les services;

iv-    Tenter, causer, ou encourager le contournement et/ou la modification de tout logiciel et/ou technologie faisant partie des services ;

v-    Tenter d’affecter le fonctionnement d’un logiciel ou de matériel informatique ;

vi-    Accéder  ou utiliser sans autorisation un ordinateur ou un réseau informatique ;

vii-    Affecter l’affichage d’une bannière publicitaire sur le site ;

viii-    l’utilisation automatisée du système des services ;

ix-    Causer une interférence, perturbation ou une charge excessive pour le site, les services ou pour toute autre fonctionnalité, interface de Laboitearcheologique.com ;

x-    Toute fausse représentation à titre de visiteur ;

xi-    Changer le code informatique de quelconque partie du site ou des services ;

xii-    Accéder ou utiliser un compte membre « personnel » par un visiteur autre que le membre détenteur du dit compte « personnel ». Ceci inclut le partage de son propre mot de passe avec une personne tierce en vue d’autoriser cette personne à accéder à votre compte membre ;

xiii-    Accéder ou utiliser un compte « affaires » ou d’un compte « affaires plus » par une personne non autorisée à représenter officiellement le membre « affaires » ou « affaires plus » ;

xiv-    La vente ou le transfert d’un compte membre ;

xv-    Toute activité qui pourrait causer l’harcèlement, l’abus, ou nuire à une personne ou une entité par le biais d’information obtenue par l’entremise des services incluant les tentatives à de telles activités ;

xvi-    Afficher quelconque publicité à des fins lucratives sur un profil de compte membre « personnel » ;

xvii-    Accepter un paiement pour l’affichage d’une publicité sur un profil de compte membre « personnel » ;

xviii-    Participer à une activité commerciale par le biais d’un compte membre « personnel » ;

xix-    L’utilisation des services d’une manière qui enfreint au présent contrat.

8. Protection de la propriété intellectuelle

Laboitearcheologique.com respecte la propriété intellectuelle d’autrui et exige que le visiteur fasse de même. Le visiteur n’est pas autorisé à télécharger, intégrer, copier, publier ou autrement utilisé un contenu de manière à enfreindre la propriété intellectuelle de quelconque personne, groupe, entreprise, organisation ou tout autre entité incluant laboitearcheologique.com

Seule laboitearcheologique.com possède les droits sur le contenu des services à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales, etc.  Le membre ne sera pas avisé lors de l’usage d’un contenu du membre si cet usage se limite aux services.
Laboitearcheologique.com n’est pas tenue responsable de l’atteinte à la propriété intellectuelle de ses visiteurs.

9. Conflits entre les visiteurs

Le visiteur est responsable de ses interactions avec les autres visiteurs. Laboitearcheologique.com se réserve le droit de s’impliquer en intervenant dans les conflits entre les visiteurs.

10. Non-responsabilité de Laboitearcheologique.com

A-    Contenu du membre

Laboitearcheologique.com ne sera en aucun cas tenue responsable et n’offrira aucune garantie quelconque face au contenu du membre disponible sur le site ou via l’entremise de ses services, que le contenu soit publié par le visiteur ou par laboitearcheologique.com. Le contenu du membre ne représente pas nécessairement les opinions ou les politiques de Laboitearcheologique.com.

B-    Absence de garantie

Laboitearcheologique.com n’offre aucune garantie en ce qui a trait à l’exactitude, la fiabilité, ou même relativement à l’usage du site ou de ses services.

C-    Liens vers les sites tiers

Le contenu du membre peut inclure des liens vers des sites non affiliés à Laboitearcheologique.com et qui affichent, font la promotion ou encouragent des opinions ou des politiques qui peuvent ne pas représenter celles de Laboitearcheologique.com. Ces sites tiers ne sont pas nécessairement approuvés, appuyés, ni contrôlés par Laboitearcheologique.com. À ce propos, le visiteur est fortement encouragé à ne pas suivre les liens vers des sites tiers, publiés par un visiteur et qui semble incertain. Le visiteur est entièrement responsable de tout risque ou dommage encouru à la suite de la consultation de ces sites.

D-    Exonération de responsabilité

Laboitearcheologique.com, incluant ses propriétaires, employés, cadres, autres agents et/ou partenaires, n’est pas responsable des problèmes techniques, notamment tout problème informatique, erreur, omission, interruption de service Internet, défaut, retard, vol, destruction, perte financière ou physique, échec de courriels ou de logiciels, interruption aux sites web, blessure ou décès subi par le visiteur en ligne ou hors ligne ou par une personne tierce, tout dommage causé au matériel informatique qu’un visiteur utilise pour accéder au site ou aux services, tout problème lié au fonctionnement technique de systèmes quelconques, ou tout autre incident, problème, action ou activité résultant de l’usage des services ou du site de Laboitearcheologique.com ainsi que résultant de l’accès à des sites tiers inclus dans le contenu.

E-    Disponibilité du site

Laboitearcheologique.com, incluant ses propriétaires, employés, cadres, autres agents ou partenaires, n’est pas responsable de tout incident, problème, pertes, action et/ou activité résultant de la non-disponibilité ou de la non-accessibilité du site ou des services.

F-    Limite de responsabilité

La responsabilité, quelle que soit la forme de l’action portée contre Laboitearcheologique.com, incluant ses propriétaires, employés, cadres, autres agents ou partenaires, sera à tout moment limitée au montant payé, les cas échéant, par les visiteurs pour les services pendant la durée de l’adhésion.

G-    Libération de responsabilité

En acceptant ce contrat, le visiteur libère de toute responsabilité, coût, dommage, poursuite, litige, etc., Laboitearcheologique.com ainsi que ses propriétaires, employés, cadres, autres agents ou partenaires.

11. Conflit entre Laboitearcheologique.com et le visiteur

En cas de conflit non résolu entre les parties, Laboitearcheologique.com se réserve le droit de présenter les recours nécessaires devant les instances juridiques approprié.

12. Acceptation du contrat

Toute personne qui navigue sur le site de Laboitearchéologique.com ou qui utilise ses services reconnait avoir lu et accepter les présentes conditions d’utilisation. Il est de la responsabilité du visiteur de se familiariser avec nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité avant de naviguer le site ou d’utiliser les services. Laboitearchologique.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et ce, sans avis, ni délai.

À chaque modification des conditions d’utilisation, une version mise à jour est publiée sur le site remplaçant toute version antérieure. À compté de ce moment, seule la nouvelle version sera valide. Il est donc fortement recommandé de vérifier et noter la date de la dernière mise à jour du contrat à chaque fois que le visiteur a l’intention de naviguer le site ou d’utiliser ses services.  Si un visiteur n’est pas en mesure d’accepter modification incluse dans la mise à jour des conditions d’utilisation, il sera la responsabilité du visiteur de cesser d’utiliser le site et ses services. Le visiteur aura 10 jours suivant la date de mise à jour pour la refuser. Après ce délai, le visiteur sera réputé avoir accepté la mise à jour la version modifié sera en officiellement en vigueur.